cgu

La consultation du site «JOBMANIA» emporte adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. Chaque version actualisée des présentes CGU sera disponible en permanence sur le site «JOBMANIA» et toute modification des CGU en vigueur entraîne automatiquement son acceptation par l’internaute Utilisateur.

Toute inscription aux services du site emporte adhésion aux présentes conditions d’utilisation.

 

1. Identification des utilisateurs 

Les termes définis au présent article s’appliquent tant aux Conditions Générales d’Utilisation qu’à l’ensemble des relations contractuelles entre RHMANIA et ses utilisateurs.

  • « JOBMANIA » et la plateforme « COACHMANIA » exploitée par elle sont des produits de la société RHMANIA, domiciliée sis 66, rue Cuvier à Lyon 69006, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 533 894 630.
  • Recruteur »désigne une entreprise ou un organisme ayant un besoin en recrutement utilisant les services proposés par le site « JOBMANIA » pour relayer une campagne, notamment par le biais des Coopteurs ci-après définis.
  • « Parrain » désigne tout particulier, inscrit sur JOBMANIA en qualité d’Utilisateur et adhérant au Conditions Particulières d’Adhésion au Programme de Parrainage et relayant auprès de son entourage les offres d’emplois adressées par les recruteurs.
  • « Candidat » désigne toute personne inscrite postulant à une offre via la plateforme JOBMANIA
  • « Utilisateur » : désigne toute personne inscrite sur le site

 

2. Présentation du site et de son service :

Le site «JOBMANIA» est un portail d’emploi (job étudiant, stage, contrat en alternance et 1er emploi) et de contenu en ligne via l’abonnement à la plateforme « COACHMANIA » destinée aux étudiants et aux recruteurs susceptibles de les recruter.

Afin d’améliorer de façon constante la qualité des services mis en place pour les Utilisateurs du site, «JOBMANIA» se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu ou d’y ajouter des services et s’autorise tout développement sur les différents éléments de fonctionnement du site. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants sera soumise aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

3. Présentation des services :

3.1 Pour les candidats :

Le site « JOBMANIA » permet à chaque Utilisateur :

– de consulter les offres des recruteurs
– de déposer son CV
– de renseigner son profil de recrutement et ses disponibilités pour être visible par les recruteurs
– d’accéder à la plateforme de contenu en ligne « COACHMANIA » pour réussir ses candidatures et entretiens d’embauche

3.2 Pour les recruteurs :

Le site « JOBMANIA » permet à chaque recruteur :

– de déposer gratuitement des annonces de jobs étudiants
– de déposer des annonces de stages, d’alternances et d’emplois (service payant)
– de recevoir les candidatures des candidats qui postulent aux annonces
– de consulter la CV-thèque (service payant)

Définition d’une annonce « job étudiant » :

Une annonce de « job étudiant » doit pouvoir être pourvue par un étudiant en parallèle de ses études dans le respect des règles du code du travail.

Celle-ci ne peut donc proposer un contrat à durée indéterminée à temps plein, une convention de stage, un contrat en alternance ou un CDD temps plein (excepté pendant des vacances scolaires).

Les Offres de jobs étudiants, de stages, d’alternances ou d’emplois ne sauraient en aucun cas contenir :

– des liens hypertexte
– des numéros de téléphone
– des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clés répétitifs ou sans rapport avec l’offre d’emploi publiée
– les noms, logos ou marques d’entreprises autres que ceux de l’employeur ou expressément autorisées par RHMANIA
– des donnés incorrectes, fausses ou erronées pouvant induire en erreur le candidat

D’une manière générale, l’employeur s’engage à publier des offres conformes aux lois et règlements en vigueur, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, d’exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, de protection des informations, d’accès et d’utilisation des données personnelles.

RHMANIA se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées.

Lors de la rédaction de l’annonce il est prévu dans la case contact un email de contact pour que la candidature soit envoyée au recruteur.

 

4. Conditions d’accès au site par les Utilisateurs

Le site est ouvert à toute personne recherchant une offre d’emploi et inscrite dans un établissement d’enseignement, secondaire ou supérieur ayant au minimum 16 ans.

S’agissant des mineurs notamment, l’Utilisateur à la charge d’obtenir les autorisations légales nécessaires sans que la responsabilité de RHMANIA ne puisse être engagée à ce titre.

Le contenu des annonces publiées à l’exception des coordonnées du recruteur sont accessibles à toutes les personnes inscrites.

Cette inscription gratuite est une condition nécessaire pour répondre aux offres diffusées sur la Plateforme. En créant son espace, l’Utilisateur / Candidat disposera alors d’un identifiant et mot de passe qui lui seront personnels. Chaque Utilisateur / Candidat choisit un nom « d’Utilisateur / Candidat » et un mot de passe non transmissibles et confidentiels. Il accepte de ne pas en faire un autre usage que personnel. RHMANIA décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur/Candidat des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr.

RH MANIA s’engage à ne jamais transmettre les codes de connexion à qui que soit en dehors de l’Utilisateur/Candidat, sur sa demande, par courriel à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription.

 

5. Espace personnel et mot de passe

Le site «JOBMANIA» permet aux étudiants, l’accès à une base de données d’offres d’emploi, de jobs étudiants, de contrats en alternance et de stages, dans toute la France.

Le site propose la publication de CV, d’annonces et de profils d’entreprises contenant des données personnelles. L’Utilisateur accepte leur publication en ouvrant un compte sur «JOBMANIA».

Chaque Utilisateur choisit un nom d’Utilisateur et un mot de passe non transmissibles et confidentiels. Il accepte de ne pas en faire un autre usage que personnel. RHMANIA décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr.

RH MANIA s’engage à ne jamais transmettre les codes de connexion à qui que soit en dehors de l’Utilisateur, sur sa demande, par courriel à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription

 

6. Plateforme « COACHMANIA » :

5.1 Définition du service :

COACHMANIA est un service payant dont l’objectif est d’améliorer l’employabilité des candidats et qui prend la forme d’un abonnement d’un an à compter du jour du règlement.

5.2 Présentation du service :

La plateforme spécifique « COACHMANIA » accessible en ligne sur le site www.jobmania.fr, propose trois formules différentes (pack) :

Le pack « Découverte » à 10,00 Euros TTC qui ouvre droit à :

– L’accès à différents modules en ligne : « Comment construire son projet professionnel », « Comment gérer sa E-réputation », « Comment créer un CV optimal », « Comment faire une lettre de motivation », « Comment faire un mail de motivation », « Comment suivre sa candidature »
– Un accès à une base de données de CV et de lettres de motivation
– Un accès à plus de 600 fiches métiers

Le pack « Essentiel » à 79,00 Euros TTC qui ouvre droit à :

– L’accès à différents modules en ligne : « Comment construire son projet professionnel », « Comment gérer sa E-réputation », « Comment créer un CV optimal », « Comment faire une lettre de motivation », « Comment faire un mail de motivation », « Comment suivre sa candidature »
– Un accès à une base de données de CV et de lettres de motivation
– Un accès à plus de 600 fiches métiers
– Un accompagnement téléphonique de 15 minutes avec un professionnel du recrutement afin d’optimiser son CV.

Le pack « Premium » à 129,00 Euros TTC ouvre droit à :

– L’accès à l’ensemble des avantages du pack « Essentiel »
– Un second accompagnement téléphonique de 15 minutes avec un professionnel du recrutement afin d’optimiser et de finaliser son CV
– Une formation supplémentaire de 3 heures en salle pour un entrainement aux entretiens individuels et collectifs. (Attention les formations se dérouleront à Paris ou à Lyon exclusivement).

 

5.3 Conditions d’accès à la plateforme « COACHMANIA » par les Utilisateurs :

Pour utiliser le service COACHMANIA il est nécessaire de disposer d’un compte JOBMANIA.

Une fois le règlement de l’abonnement COACHMANIA validé, l’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe pour bénéficier des services de JOBMANIA ainsi que tous les éléments du pack choisi via un onglet spécifique « COACHMANIA ».

Pour bénéficier de l’accompagnement téléphonique, l’Utilisateur devra préalablement envoyer un email pour faire part de ses disponibilités via son espace personnel COACHMANIA. Il sera ensuite rappelé par un professionnel du recrutement de JOBMANIA dans les 10 jours ouvrés.

La même procédure est applicable pour le second accompagnement téléphonique pour les Utilisateurs bénéficiaires du pack « Premium ».

Pour bénéficier de la formation de 3 heures à l’entrainement aux entretiens individuels et collectifs dans le cadre du pack « Premium », l’Utilisateur devra s’inscrire à l’une des dates proposées (au minimum une par mois) via son espace personnel COACHMANIA.

Ces formations n’ont lieu qu’à Paris et à Lyon. Une personne qui s’inscrit et qui ne se présente pas le jour de la formation sans avoir apporté une justification valable de son absence 48 heures avant le début de la formation, ne peut plus se réinscrire.

6. Pratiques illicites

Le site «JOBMANIA» est un outil de communication mis à la disposition du plus grand nombre et ne saurait cautionner toutes pratiques illicites contraires aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs. RHMANIA, via son site, a mis tout en œuvre pour que l’Utilisateur ne puisse proposer :

– des données contraires à l’objet du site et contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur concernant l’ordre public, les bonnes mœurs, l’incitation à la haine raciale, la xénophobie, etc. ;
– des citations à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’honneur d’autrui ou à caractère pornographique ou pédophile ;
– des incitations au suicide et des incitations de regroupement d’individus sous quelque forme que ce soit en vue de commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité.

Dans la mesure où la loi le lui permet, RHMANIA se réserve la possibilité de poursuivre les auteurs de pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et règlements et/ou contraires à l’objet du site.

7. Disponibilité du service

Le site «JOBMANIA» propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

RHMANIA décline toute responsabilité en cas de :

– défaillance de l’hébergeur du site ;
– d’indisponibilité momentanée des fonctions du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau ;
– ou pour toute autre raison technique ainsi qu’en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de RHMANIA ;
– d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

A cet effet, l’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre RHMANIA en cas de poursuites par un tiers à son encontre du fait d’une mauvaise utilisation du site «JOBMANIA».

L’inscription de l’Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.

En particulier, en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement par l’Utilisateur, RHMANIA se réserve le droit de supprimer sans préavis l’Espace RHMANIA correspondant.

8. Obligations du site «JOBMANIA»

RHMANIA via son site «JOBMANIA» s’oblige à traiter toute information transmise par les internautes lors de leur inscription dans la mesure où elle rentre dans le cadre des informations nécessaires au bon fonctionnement du site.

RHMANIA s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures de services peuvent se produire indépendamment de la volonté du site (coupure d’accès des fournisseurs d’accès ou de l’hébergeur ou nécessité de maintenance). RHMANIA s’engage à les réduire au mieux en fonction de ses moyens.

Le site «JOBMANIA» mettra tout en œuvre pour maximiser la visibilité de ses annonces et notamment par des accords avec d’autres sites.

9. Limitation de responsabilité

RHMANIA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l’utilisation du contenu ou de tout autre élément du site «JOBMANIA».

Le site ” JOBMANIA” a pour objectif de permettre à l’Utilisateur de prendre connaissance d’un certain nombre d’offres d’emploi proposées soit par des particuliers soit par des professionnels et de l’aider à améliorer sa candidature d’embauche via la plateforme « COACHMANIA ». Toutefois, RHMANIA n’intervient à aucun moment dans la conclusion de contrats de travail entre étudiants et professionnels et/ou particuliers. En conséquence, la responsabilité de RHMANIA ne saurait être engagée directement ou indirectement dans le cadre des relations qui s’établissent entre étudiants et professionnels et/ou particuliers et la société RHMANIA n’est tenue à aucune obligation notamment en vue de la conclusion de contrats de travail.

Aussi, RHMANIA ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission des données fournies par l’Utilisateur via le réseau Internet. L’Utilisateur est seul responsable de la communication de ses données personnelles.

RHMANIA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l’utilisation du contenu ou de tout autre élément du site «JOBMANIA».

La responsabilité de RHMANIA ne pourra être engagée pour perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages affectant l’ordinateur de l’Utilisateur.

SI LA RESPONSABILITE DE RHMANIA DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE DE RHMANIA OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100€, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.

10. Propriété intellectuelle

Le site «JOBMANIA» est exploité par la société RHMANIA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce nom de domaine est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont exploitées par la société RHMANIA. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de «JOBMANIA», ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la structure et du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société RHMANIA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

RHMANIA étant le producteur de la base de données, constituée par le site «JOBMANIA» au sens des dispositions incluses au Code de la Propriété Intellectuelle et artistique. Sont donc interdites :

– toute reproduction à des fins commerciales ou non des informations ou des annonces présentes sur le site «JOBMANIA» ;
– toute copie d’informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
– toute manœuvre tendant à intégrer tout ou partie du contenu de “JOBMANIA” dans un site tiers, à des fins commerciales ou autres sans l’accord expresse de l’éditeur RHMANIA.

Toute utilisation ou extraction par tout moyen du contenu de la base non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par ailleurs, l’Utilisateur concède à RHMANIA une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le Site « JOBMANIA ».

L’Utilisateur garantit RHMANIA qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus. Il fait son affaire de toutes rémunérations qui pourraient être réclamées par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit RHMANIA contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l’encontre de RHMANIA par un tiers quelconque.

11. Liens vers d’autres sites

Le site «JOBMANIA» propose différents liens vers d’autres sites qui peuvent intéresser ses visiteurs. En aucun cas le site «JOBMANIA» ne peut garantir la fiabilité des informations déposées sur ces sites et leurs mises à jour, la qualité des offres ainsi que leur disponibilité.

12. Conditions financières

RHMANIA se réserve le droit de rendre payant ou non certains services supplémentaires. Les tarifs des services payants seront mentionnés avant toute consultation d’informations et pourront être consultés avant la souscription.

Les règlements effectués seront sécurisés par une solution de paiement en ligne ou par chèque.

Les étudiants inscrits comme les recruteurs renoncent par avance à tout recours fondé sur une différence de traitement liée à des conditions en vigueur antérieurement.

Les annonces sont visibles en ligne sur le site «JOBMANIA» et RHMANIA se réserve le droit de publier éventuellement les annonces sur tout autre site ou média de son choix.

 

13. Protection des données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD), les données personnelles pouvant être collectées sur le site « JOBMANIA » sont les suivantes :

  • Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

 

  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

 

  • Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

 

  • Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom, et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

 

  • Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

 

  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Vérification et authentification de vos données ;
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  • Gestion de la relation avec vous ;
  • Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;
  • Fourniture d’une assistance utilisateurs ;
  • Gestion des services de paiement ;
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
  • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, nous supprimerons entièrement vos données de nos hébergeurs et nous n’aurons plus la possibilité d’accéder à ces données.

  • Vous exercerez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement, ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles collectées par un traitement automatisé est strictement limité aux employés de RHMANIA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site « JOBMANIA » et de ses services. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, RHMANIA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Le cas échéant, demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Le cas échéant, vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées

 

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courriel à l’adresse suivante : contact@jobmania.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Dans pratique illicite, rajouter un dernier tiret :

– des actes ou tentatives à caractère frauduleux, indépendamment du fait que ceux-ci porte réellement préjudice au fonctionnement ou à la réputation de JOBMANIA.

La fraude inclut entre autres le fait d’envoyer sur la plateforme des CV de candidats ne désirant pas postuler, toute forme de violation de la législation sur le blanchiment d’argent, l’envoi de courriers indésirables, le détournement de l’image de JOBMANIA à des fins illégales telles que la publicité ou les opérations marketings trompeuses, mensongères ou non autorisées ainsi que l’utilisation non autorisée des signes distinctifs (marque, logo…) de JOBMANIA ou la contrefaçon de signes distinctifs appartenant à des tiers au Contrat.

13. Validité des présentes

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

 

14. Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas etre fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer le conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que vous nous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
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15. Droit applicable – attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon

 

16. Notifications et réclamations

Toutes notifications devant être effectuées seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier recommandé avec accusé de réception aux adresses suivantes :

Pour RHMANIA : 66, rue Cuvier – Lyon 69006

Pour l’Utilisateur: à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le Site

L’Utilisateur doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la Société par voie postale ou électronique suivants coordonnées ci-dessous : contact@jobmania.fr

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