Tout ce que vous devez savoir à propos de votre stage

Mise à jour le 7 octobre 2019 17:21:45

Le décret d’application de la loi sur les stages est entré en vigueur le 30 novembre dernier. Comme vous le savez, vous avez de nouveaux avantages lors de votre intégration dans une entreprise.
Quel est le montant exact de votre gratification ? Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?

Gratification : quel est le montant que je vais avoir ?

Le montant de la gratification se calcule en fonction du coût horaire (3.30 €)  sur une base de 7 heures de présence par jour sur une semaine de 35 heures.

Afin de simplifier, le Gouvernement a choisi de se baser sur une présence de 154 heures par mois (22 jours de travail par mois x 7 heures de travail par jour).

Calcul du montant de la gratification :

154 x 3.30 = 508.20 €

Votre gratification minimum légale est de 508.20 € par mois.

Quelles sont les autres obligations des entreprises ?

  • Vos avantages

Si l’entreprise le propose à ses salariés, vous bénéficiez des titres restaurant ou du restaurant d’entreprise et les frais de transport sont dédommagés.
Vous avez le droit à des congés grossesse, paternité, adoption, maladie avec la même durée d’absence que les salariés.

  • Inscription au registre du personnel

L’entreprise doit noter votre nom et votre date d’arrivée au sein du registre unique du personnel. Attention, vous n’entrez pas dans le quota du personnel. Le registre des conventions de stage sera supprimé.

  • Durée maximum du stage

La durée maximum restera la même: le stage temps plein ne doit pas excéder 6 mois, sauf pour certaines formations spécifiques.
Une liste arrêtée par décret va être diffusée prochainement.

  • Interruption de la convention de stage

Si la convention de stage est rompue pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, de paternité, d’adoption, l’établissement de formation devra valider la période de stage afin de ne pas vous pénaliser dans son cursus scolaire.
Il pourra y avoir une possibilité de report de la fin du stage, avec l’accord des parties (l’entreprise, l’établissement de formation et vous même).

  • Tutorat

Vous devez avoir un double suivi: un tuteur dans votre établissement de formation et un tuteur dans l’entreprise.
Qui peut être votre tuteur au sein de l’entreprise ?

Un salarié peut être le tuteur de 3 jeunes. En revanche, il doit avoir une expérience de 2 ans minimum dans la fonction pour laquelle vous allez effectuer votre stage.
Le dirigeant de l’entreprise peut être le tuteur de 2 jeunes.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur la Dirrecte, sur le site du Gouvernement ou encore sur l’Urssaf.
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