Réforme des stages : que retenir ?

Mise à jour le 7 octobre 2019 15:33:55

La loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages a été publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2014.
Quelles sont les informations importantes à retenir ?

Fixation d’un quota de stagiaires

Pourquoi instaurer un quota ? Certaines entreprises ne font pas la différence entre stage et poste. Ceci est donc dans le but de limiter les pratiques abusives que subissent parfois les stagiaires.
Les entreprises de moins de 30 salariés pourront recruter au maximum 3 stagiaires. Pour les entreprises de plus de 30 salariés, ils devront représenter 10% des effectifs.
Un décret à venir définira le quota exact en fonction des types d’entreprises.

Augmentation de la gratification

A partir de septembre 2015, la gratification passera de 12.5% à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de présence en entreprise. Le montant va passer de 436,05 € à 554.40 €, soit une augmentation de 118,35 €.
Selon le site Gouvernement, cette augmentation se fera en trois temps :
– 1er Septembre 2014 : gratification de 479.655€
– 1er Janvier 2015 :  gratification de 508.20€
– 1er Septembre 2015 : gratification de 554.40 €

La gratification reste obligatoire à partir d’une durée de 2 mois de stage.

Durée du stage :

La durée maximum restera la même : le stage temps plein ne doit pas excéder 6 mois, sauf pour certaines formations spécifiques.
Une liste arrêtée par décret va être créée prochainement.

Les nouveaux avantages :

Si l’entreprise le propose, le stagiaire bénéficiera de tickets restaurants et d’un remboursement des frais de transports.
Les stagiaires auront le droit à des congés grossesse, paternité, adoption, maladie. Ils auront droit à la même durée d’absence que les salariés.

Conditions de stage :

Les stagiaires pourront travailler 48h par semaine, avec une obligation de repos de 11 heures entre deux journées de travail.
L’entreprise se devra de tenir un décompte des durées de présence des stagiaires.

Interruption de la convention de stage :

Si la convention de stage est rompue, l’établissement de formation devra valider la période de stage afin de ne pas pénaliser l’étudiant dans son cursus scolaire.

Définition du rôle des tuteurs :

Le stagiaire devra avoir un double suivi : un tuteur dans son établissement de formation et un tuteur dans l’entreprise.

Inscription au registre du personnel :

L’entreprise devra noter le nom du stagiaire et sa date d’arrivée. Une partie sera intégrée dans le registre personnel. Attention, les stagiaires n’entreront pas dans le quota du personnel.

 

Sauf pour la rémunération, ces informations ne sont pas encore arrêtées. Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur Legifrance.gouv.fr.

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