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16/02/2018 - News juridiques

Réglementation des stages : Gratification, conditions, convention, missions, on répond à toutes vos questions !

Réglementation des stages : Gratification, conditions, convention, missions, on répond à toutes vos questions !

Tu es en pleine recherche de stage ou tu viens juste d’intégrer ton entreprise et tu te poses de nombreuses questions sur la réglementation de stage ? Normal. Mais pas de panique, l’équipe Jobmania est là pour toi et nous avons décidé de faire un petit rappel en matière de loi du stagiaire. Quelle sera ta gratification ? A quoi sert la convention ? As-tu des avantages en tant que stagiaire ? Quelle est la durée maximale d’un stage ? On répond à toutes tes questions dans cet article !

 

Est-ce que tout le monde peut faire un stage ?

 

Un stage doit être intégré à un cursus de formation. Tout étudiant ou élève dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum, avec un minimum de 50 heures dispensées par année d’enseignement, peut effectuer un stage. La formation délivre alors une convention de stage, obligatoire pour réaliser ce dernier. Les stages hors cursus pédagogiques, c'est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.

Toutefois, il existe un équivalent le PMSMP, Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel d’une durée limitée à 1 mois pour les demandeurs d’emploi, adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle, allocataires du RSA, ou encore, salariés en contrat d’aide. La convention est délivrée par des organismes comme Pôle Emploi, la Mission Locale ou encore Cap emploi.

  

Gratification de stage : quel montant vais-je recevoir ?

 

Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à 308 heures), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale. Ce montant - dont nous avions détaillé tout le calcul dans notre article – se base sur 7 heures de présence par jour sur une semaine de 35 heures. La gratification minimale d’un stage a récemment augmenté au 1er janvier 2018, passant de 3,60€ à 3,75€ par heure. Pour calculer la gratification minimum légale chaque mois, le site service-public.fr met à disposition un simulateur de calcul de la gratification légale d’un stagiaire. Pour 22 jours à 7 heures journalières de présence en entreprise comme pour le mois de mars, elle sera de 577,50€. La gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.

 

Les conditions de stage 2018 : ce que tu dois savoir. 

 

- La durée maximale d’un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d’enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.

- Un stagiaire ne peut pas travailler plus de 48h par semaine, avec une obligation de repos de 11 heures entre deux journées de travail.

- Le nombre de stagiaire d’une entreprise ne peut pas dépasser 15 % de son effectif total. Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps. Pourquoi instaurer un quota ? Certaines entreprises tendent à ne pas faire de différence entre stage et poste permanent. Ceci est donc dans le but de limiter les pratiques abusives de certaines entreprises.

- L’étudiant doit avoir un double suivi : un tuteur (ou enseignant référent) de l’établissement d’enseignement et un tuteur dans l’entreprise. Un salarié peut être le tuteur de 3 jeunes. En revanche, il doit avoir une expérience de 2 ans minimum dans la fonction pour laquelle vous allez effectuer votre stage.

- En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage prouvant que le stage a bien été réalisé au sein de l’entreprise et permettant de faire valoir au stagiaire son expérience professionnelle auprès d’un futur employeur. L’attestation de stage n’est soumise à aucune règle de forme obligatoire. Cependant, elle doit contenir certains éléments pour être valable (organisme d’accueil, durée du stage, gratification, etc.).

- Si la convention de stage est rompue pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, de paternité, d’adoption, l’établissement de formation devra valider la période de stage afin de ne pas te pénaliser dans ton cursus scolaire. Il pourra y avoir une possibilité de report de la fin du stage, avec l’accord des parties (l’entreprise, l’établissement de formation et vous-même).

 

Convention de stage : à quoi ça sert ?  

 

Pas de convention, pas de stage. Il est vrai que la réalisation de la convention de stage peut représenter un barrage administratif épineux à passer, mais c’est le contrat de travail du stagiaire. Et comme tout contrat de travail, c’est un document extrêmement important ! La convention de stage permet de mettre par écrit l'ensemble des points essentiels du stage comme la durée, les missions, la gratification et avantages, assurances en cas d'accident, etc. C’est une protection et une assurance pour toi. Toutes les informations écrites doivent être respectées. D’où l’importance de bien la remplir ! Elle est délivrée par ton établissement scolaire et doit être impérativement signée par toutes les parties avant de commencer le stage : l’étudiant, l’entreprise et l’établissement de formation. Si ce n’est pas le cas, tu ne pourras pas le débuter. Les délais de signature de la convention sont généralement assez long (au moins 2 semaines), donc prends en compte ce délai pour fixer une date de début avec ton entreprise.

 

Quels sont mes droits et mes avantages en tant que stagiaire ?

 

De façon générale le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise (locaux, cantines, CE, tickets-restaurants etc.)

- Tu peux bénéficier de tickets restaurant si l’entreprise en a recours pour ses employés, de même qu’un dédommagement des frais de transports en commun, remboursés à 50% sous la présentation d’un justificatif.

- Tu as le droit à des congés grossesse, paternité, adoption, maladie avec la même durée d’absence que les salariés.

- Ton temps de présence dans l’entreprise ne peut pas être supérieur à celui des salariés. Par ailleurs, tu as les mêmes temps de repos quotidiens et hebdomadaires et les mêmes jours fériés que les salariés de l’entreprise (pense bien à le faire préciser dans la convention).

 

Fais attention : certaines situations sont interdites !

 

Un stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel qui doit te permettre d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec ta formation. Les missions doivent être conformes au projet pédagogique de ton établissement d'enseignement. Ainsi, tu dois te méfier de certaines situations comme :

- Etre le remplaçant d’un salarié absent, en suspension de son contrat de travail ou licencié : Il est interdit pour un stagiaire d’occuper un poste de travail qui pourrait faire l’objet d’un emploi, même temporaire.

- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (tu n'as pas d'obligation de production comme un salarié) ;

- Occuper un emploi saisonnier.

Par ailleurs, ton employeur n’a pas le droit de te confier des tâches dangereuses pour ta santé ou ta sécurité.

 

Peut-on rompre un stage ?

 

Les conditions pour rompre un stage sont régies par le droit général des contrats. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de « démissionner » de son stage comme avec un contrat de travail. Pour autant certaines situations sont interdites et peuvent effectivement entrainer une rupture de la convention, on parle alors d’une « interruption » de stage :

- Si le stage ne se déroule pas comme prévu : les missions effectuées ne sont pas celles mentionnées sur le document, en cas d’abus sur le temps de travail (40h au lieu de 35h) ou enfin en raison d’une baisse de la rémunération du stagiaire.

- A cause d’une mauvaise ambiance dans l’entreprise, de la difficulté des missions de stage ou du manque travail.

- Pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, de paternité, d’adoption. Dans ce cas, l’établissement de formation devra valider la période de stage afin de ne pas te pénaliser dans ton cursus scolaire (comme nous avons pu le voir plus haut).

 

Si vous devez arrêter votre stage pour un motif légitime et que la validation de votre formation en dépend : le rectorat ou votre établissement devra vous proposer une solution alternative pour valider votre année. Attention, ce sont des cas marginaux, la grande majorité des stages se déroulent pour le mieux (d’autant plus si tu l’as trouvé sur jobmania.fr 😉) donc ne t’inquiète pas !

 

 

Alors, tu te sens prêt(e) pour débuter ton stage dans les meilleures conditions ? Gratification de stage, convention, encadrement pédagogique : tu as toutes les cartes en mains pour réussir au mieux ton intégration dans l’entreprise ! Et si les murs du monde du travail semblent trop étroits pour ton esprit de libre-penseur il y a encore de l’espoir ! En 2017 Sarah a déroché « le meilleur stage du monde » : voyager autour du monde pendant 6 mois pour s’occuper de la communication et des réseaux sociaux d’un blogueur 😉 Alors rends-toi maintenant sur jobmania.fr pour trouver ton stage de 6 mois et suis-nous sur Facebook, Twitter, LinkedIn et Snapchat, pour découvrir nos offres en exclu et le meilleur de l’actualité du recrutement pour les digital natives !

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