Conditions générales d'utilisation

La consultation du site «JOBMANIA» emporte adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation. Chaque version actualisée des présentes CGU sera disponible en permanence sur le site «JOBMANIA» et toute modification des CGU en vigueur entraîne automatiquement son acceptation par l'internaute Utilisateur.

Toute inscription aux services du site emporte adhésion aux présentes conditions d'utilisation.

1. Présentation du site et de son service :

Le site «JOBMANIA» est un portail d'emploi (job étudiant, stage, contrat en alternance et 1er emploi) et de contenu en ligne via l’abonnement à la plateforme « COACHMANIA » destinée aux étudiants et aux recruteurs susceptibles de les recruter.

Afin d'améliorer de façon constante la qualité des services mis en place pour les Utilisateurs du site, «JOBMANIA» se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu ou d'y ajouter des services et s'autorise tout développement sur les différents éléments de fonctionnement du site. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants sera soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

2. Présentation des services :

2.1 Pour les candidats :

Le site « JOBMANIA » permet à chaque Utilisateur :

- de consulter les offres des recruteurs
- de déposer son CV
- de renseigner son profil de recrutement et ses disponibilités pour être visible par les recruteurs
- d’accéder à la plateforme de contenu en ligne « COACHMANIA » pour réussir ses candidatures et entretiens d’embauche

2.2 Pour les recruteurs :

Le site « JOBMANIA » permet à chaque recruteur :

- de déposer gratuitement des annonces de jobs étudiants
- de déposer des annonces de stages, d’alternances et d’emplois (service payant)
- de recevoir les candidatures des candidats qui postulent aux annonces
- de consulter la CV-thèque (service payant)

Définition d’une annonce « job étudiant » :

Une annonce de « job étudiant » doit pouvoir être pourvue par un étudiant en parallèle de ses études dans le respect des règles du code du travail.

Celle-ci ne peut donc proposer un contrat à durée indéterminée à temps plein, une convention de stage, un contrat en alternance ou un CDD temps plein (excepté pendant des vacances scolaires).

Les Offres de jobs étudiants, de stages, d’alternances ou d’emplois ne sauraient en aucun cas contenir :

- des liens hypertexte
- des numéros de téléphone
- des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clés répétitifs ou sans rapport avec l'offre d'emploi publiée
- les noms, logos ou marques d'entreprises autres que ceux de l'employeur ou expressément autorisées par RHMANIA
- des donnés incorrectes, fausses ou erronées pouvant induire en erreur le candidat

D'une manière générale, l'employeur s'engage à publier des offres conformes aux lois et règlements en vigueur, en matière, notamment, de droit du travail, d'égalité des chances, d'exigences en fonction des qualifications par rapport à l'emploi, de protection des informations, d'accès et d'utilisation des données personnelles.

RHMANIA se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées.

Lors de la rédaction de l’annonce il est prévu dans la case contact un email de contact pour que la candidature soit envoyée au recruteur.

3. Conditions d’accès au site par les Utilisateurs

Le site est ouvert à toute personne recherchant une offre d'emploi et inscrite dans un établissement d'enseignement, secondaire ou supérieur ayant au minimum 16 ans.

S’agissant des mineurs notamment, l’Utilisateur à la charge d’obtenir les autorisations légales nécessaires sans que la responsabilité de RHMANIA ne puisse être engagée à ce titre.

Le contenu des annonces publiées à l'exception des coordonnées du recruteur sont accessibles à toutes les personnes inscrites.

Cette inscription gratuite est une condition nécessaire pour accéder à ces données.

L’accès à la plateforme spécifique « COACHMANIA » est soumise à un abonnement payant dans les conditions énoncées ci-après.

Les exigences des prestations souhaitées par les recruteurs et la qualité des candidatures des étudiants ne sauraient engager la responsabilité de RHMANIA ou de «JOBMANIA».

4. Espace personnel et mot de passe

Le site «JOBMANIA» permet aux étudiants, l'accès à une base de données d'offres d'emploi, de jobs étudiants, de contrats en alternance et de stages, dans toute la France.

Le site propose la publication de CV, d'annonces et de profils d'entreprises contenant des données personnelles. L'Utilisateur accepte leur publication en ouvrant un compte sur «JOBMANIA».

Chaque Utilisateur choisit un nom d'Utilisateur et un mot de passe non transmissibles et confidentiels. Il accepte de ne pas en faire un autre usage que personnel. RHMANIA décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr.

RH MANIA s'engage à ne jamais transmettre les codes de connexion à qui que soit en dehors de l'Utilisateur, sur sa demande, par courriel à l'adresse qu'il a indiqué lors de son inscription

5. Plateforme « COACHMANIA » :

5.1 Définition du service :

COACHMANIA est un service payant dont l’objectif est d’améliorer l’employabilité des candidats et qui prend la forme d’un abonnement d’un an à compter du jour du règlement.

5.2 Présentation du service :

La plateforme spécifique « COACHMANIA » accessible en ligne sur le site www.jobmania.fr, propose trois formules différentes (pack) :

Le pack « Découerte » à 10,00 Euros TTC qui ouvre droit à :

- L’accès à différents modules en ligne : « Comment construire son projet professionnel », « Comment gérer sa E-réputation », « Comment créer un CV optimal », « Comment faire une lettre de motivation », « Comment faire un mail de motivation », « Comment suivre sa candidature »
- Un accès à une base de données de CV et de lettres de motivation
- Un accès à plus de 600 fiches métiers

Le pack « Essentiel » à 79,00 Euros TTC qui ouvre droit à :

- L’accès à différents modules en ligne : « Comment construire son projet professionnel », « Comment gérer sa E-réputation », « Comment créer un CV optimal », « Comment faire une lettre de motivation », « Comment faire un mail de motivation », « Comment suivre sa candidature »
- Un accès à une base de données de CV et de lettres de motivation
- Un accès à plus de 600 fiches métiers
- Un accompagnement téléphonique de 15 minutes avec un professionnel du recrutement afin d’optimiser son CV.

Le pack « Premium » à 129,00 Euros TTC ouvre droit à :

- L’accès à l’ensemble des avantages du pack « Essentiel »
- Un second accompagnement téléphonique de 15 minutes avec un professionnel du recrutement afin d’optimiser et de finaliser son CV
- Une formation supplémentaire de 3 heures en salle pour un entrainement aux entretiens individuels et collectifs. (Attention les formations se dérouleront à Paris ou à Lyon exclusivement).

5.3 Conditions d’accès à la plateforme « COACHMANIA » par les Utilisateurs :

Pour utiliser le service COACHMANIA il est nécessaire de disposer d’un compte JOBMANIA.

Une fois le règlement de l’abonnement COACHMANIA validé, l’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe pour bénéficier des services de JOBMANIA ainsi que tous les éléments du pack choisi via un onglet spécifique « COACHMANIA ».

Pour bénéficier de l’accompagnement téléphonique, l’Utilisateur devra préalablement envoyer un email pour faire part de ses disponibilités via son espace personnel COACHMANIA. Il sera ensuite rappelé par un professionnel du recrutement de JOBMANIA dans les 10 jours ouvrés.

La même procédure est applicable pour le second accompagnement téléphonique pour les Utilisateurs bénéficiaires du pack « Premium ».

Pour bénéficier de la formation de 3 heures à l’entrainement aux entretiens individuels et collectifs dans le cadre du pack « Premium », l’Utilisateur devra s’inscrire à l’une des dates proposées (au minimum une par mois) via son espace personnel COACHMANIA.

Ces formations n’ont lieu qu’à Paris et à Lyon. Une personne qui s’inscrit et qui ne se présente pas le jour de la formation sans avoir apporté une justification valable de son absence 48 heures avant le début de la formation, ne peut plus se réinscrire.

6. Pratiques illicites

Le site «JOBMANIA» est un outil de communication mis à la disposition du plus grand nombre et ne saurait cautionner toutes pratiques illicites contraires aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs. RHMANIA, via son site, a mis tout en œuvre pour que l'Utilisateur ne puisse proposer :

- des données contraires à l'objet du site et contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur concernant l'ordre public, les bonnes mœurs, l'incitation à la haine raciale, la xénophobie, etc. ;
- des citations à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l'honneur d'autrui ou à caractère pornographique ou pédophile ;
- des incitations au suicide et des incitations de regroupement d'individus sous quelque forme que ce soit en vue de commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité.

Dans la mesure où la loi le lui permet, RHMANIA se réserve la possibilité de poursuivre les auteurs de pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et règlements et/ou contraires à l'objet du site.

7. Disponibilité du service

Le site «JOBMANIA» propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

RHMANIA décline toute responsabilité en cas de :

- défaillance de l'hébergeur du site ;
- d'indisponibilité momentanée des fonctions du site résultant notamment d'opérations de maintenance, de mises à niveau ;
- ou pour toute autre raison technique ainsi qu'en cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de RHMANIA ;
- d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

A cet effet, l'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre RHMANIA en cas de poursuites par un tiers à son encontre du fait d'une mauvaise utilisation du site «JOBMANIA».

L'inscription de l’Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.

En particulier, en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement par l’Utilisateur, RHMANIA se réserve le droit de supprimer sans préavis l’Espace RHMANIA correspondant.

8. Obligations du site «JOBMANIA»

RHMANIA via son site «JOBMANIA» s'oblige à traiter toute information transmise par les internautes lors de leur inscription dans la mesure où elle rentre dans le cadre des informations nécessaires au bon fonctionnement du site.

RHMANIA s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures de services peuvent se produire indépendamment de la volonté du site (coupure d'accès des fournisseurs d'accès ou de l'hébergeur ou nécessité de maintenance). RHMANIA s'engage à les réduire au mieux en fonction de ses moyens.

Le site «JOBMANIA» mettra tout en œuvre pour maximiser la visibilité de ses annonces et notamment par des accords avec d'autres sites.

9. Limitation de responsabilité

RHMANIA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément du site «JOBMANIA».

Le site " JOBMANIA" a pour objectif de permettre à l'Utilisateur de prendre connaissance d'un certain nombre d'offres d'emploi proposées soit par des particuliers soit par des professionnels et de l’aider à améliorer sa candidature d’embauche via la plateforme « COACHMANIA ». Toutefois, RHMANIA n'intervient à aucun moment dans la conclusion de contrats de travail entre étudiants et professionnels et/ou particuliers. En conséquence, la responsabilité de RHMANIA ne saurait être engagée directement ou indirectement dans le cadre des relations qui s'établissent entre étudiants et professionnels et/ou particuliers et la société RHMANIA n'est tenue à aucune obligation notamment en vue de la conclusion de contrats de travail.

Aussi, RHMANIA ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission des données fournies par l'Utilisateur via le réseau Internet. L'Utilisateur est seul responsable de la communication de ses données personnelles.

RHMANIA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément du site «JOBMANIA».

La responsabilité de RHMANIA ne pourra être engagée pour perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages affectant l'ordinateur de l'Utilisateur.

SI LA RESPONSABILITE DE RHMANIA DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE DE RHMANIA OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100€, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.

10. Propriété intellectuelle

Le site «JOBMANIA» est exploité par la société RHMANIA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce nom de domaine est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont exploitées par la société RHMANIA. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de «JOBMANIA», ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la structure et du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société RHMANIA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

RHMANIA étant le producteur de la base de données, constituée par le site «JOBMANIA» au sens des dispositions incluses au Code de la Propriété Intellectuelle et artistique. Sont donc interdites :

- toute reproduction à des fins commerciales ou non des informations ou des annonces présentes sur le site «JOBMANIA» ;
- toute copie d'informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
- toute manœuvre tendant à intégrer tout ou partie du contenu de "JOBMANIA" dans un site tiers, à des fins commerciales ou autres sans l'accord expresse de l'éditeur RHMANIA.

Toute utilisation ou extraction par tout moyen du contenu de la base non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par ailleurs, l’Utilisateur concède à RHMANIA une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le Site « JOBMANIA ».

L’Utilisateur garantit RHMANIA qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus. Il fait son affaire de toutes rémunérations qui pourraient être réclamées par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit RHMANIA contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l’encontre de RHMANIA par un tiers quelconque.

11. Données personnelles

11.1 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Lors de l'inscription, la collecte d'informations personnelles liées à l'Utilisateur permet à RHMANIA d'adopter un mode de gestion individualisée de ses Utilisateurs, leur offrant ainsi la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux.

Ces informations à caractère personnel font l’objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique par RHMANIA.

Les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier.

RHMANIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Utilisateur autorise RHMANIA à communiquer les informations le concernant à toute entreprise cliente qui en ferait la demande.

Par ailleurs, RHMANIA se réserve le droit d'utiliser les données concernant l'étudiant inscrit à des fins commerciales dans le respect des textes et lois en vigueur, et notamment par prospection directe par courrier électronique à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services concernant des produits ou services analogues.

L’exploitation éventuelle des données personnelles de l’Utilisateur par RHMANIA ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l’Utilisateur.

RHMANIA se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cette déclaration a été faite par RHMANIA SARL le 05 août 2011 sous le n°1524592.

11.2. Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les informations nominatives des Membres

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant, pour toutes les informations que l’Utilisateur n’est pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même à RHMANIA par lettre ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

RHMANIA
200, avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
contact@jobmania.fr

A l’expiration du présent contrat, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par RHMANIA auprès de la CNIL, pour une durée fixée par RHMANIA et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu des articles 2219 et suivants du Code civil.

11.3 Mise à jour des données personnelles

Le Membre reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour :

- mettre à jour les informations le concernant, et en particulier ses adresses postale et électronique ;
- modifier ses abonnements aux différents supports de communication de « JOBMANIA » (lettres d'information, alertes, etc.) ;
- modifier la diffusion de ses données personnelles dans la communauté des diplômés et étudiants de la formation ;
- avoir accès à la plateforme en ligne « COACHMANIA »
- supprimer en partie son Espace.

Dès lors, RHMANIA ne donnera pas suite aux courriers (postaux, par fax ou électronique) émanant d'un Membre demandant la modification ou la suppression d'informations qu'il peut lui-même mettre à jour.

Dans le même ordre d'idée, le Membre s'engage à modifier ses données personnelles si besoin était afin de demeurer identifiable et joignable par RHMANIA.

12. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site, de permettre à RHMANIA de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, et à des fins statistiques, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée ci-dessous. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Pour Mozilla Firefox :

- Choisissez le menu "outil " puis "Options" - Cliquez sur l'icône "vie privée" - Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

- Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet" - Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

- Choisissez le menu "Fichier">"Préférences" - Vie Privée

13. Liens vers d’autres sites

Le site «JOBMANIA» propose différents liens vers d'autres sites qui peuvent intéresser ses visiteurs. En aucun cas le site «JOBMANIA» ne peut garantir la fiabilité des informations déposées sur ces sites et leurs mises à jour, la qualité des offres ainsi que leur disponibilité.

14. Conditions financières

RHMANIA se réserve le droit de rendre payant ou non certains services supplémentaires. Les tarifs des services payants seront mentionnés avant toute consultation d'informations et pourront être consultés avant la souscription.

Les règlements effectués seront sécurisés par une solution de paiement en ligne ou par chèque.

Les étudiants inscrits comme les recruteurs renoncent par avance à tout recours fondé sur une différence de traitement liée à des conditions en vigueur antérieurement.

Les annonces sont visibles en ligne sur le site «JOBMANIA» et RHMANIA se réserve le droit de publier éventuellement les annonces sur tout autre site ou média de son choix.

15. Validité des présentes

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

16. Droit applicable – attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon